..France Nature Environnement :

-Copenhague :
FNE s’inquiète de la multiplication des déclarations annonçant que la conclusion d'un accord qui permette la continuité du protocole de Kyoto au delà de 2012 pourrait n’avoir lieue qu’en décembre 2010, à Mexico. Pour FNE, rien ne démontre que les chances de succès d’un accord seraient plus élevées demain qu’aujourd’hui.Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « ce qui tue les négociations climatiques c’est aussi l’absence de réflexion sur la manière de négocier et sur ce que signifie concrètement un « accord juridiquement contraignant ». Cette réflexion n’ayant pas eu lieue, la question à se poser aujourd’hui est malheureusement : un mauvais accord est il préférable à pas d’accord du tout ? La réponse n’est pas évidente. L’habillage juridique d’un mauvais accord politique n’a tout simplement aucun sens ! »..

-Stockage du carbone : Des expérimentations d’enfouissement de carbone sont en cours sur le territoire français, alors même que leur coût énergétique est considérable, leur efficacité inconnue et les risques de fuites sous-estimés. Ces techniques visent à capturer le CO2 émis par des sites pétroliers ou industriels pour l’injecter en sous-sol. Elles font d’ores et déjà l’objet de subventions publiques faramineuses ; 26 millions d’euros contre seulement 4 pour l’éolien et la géothermie.
Sébastien Genest, président de FNE, s’inquiète : « Investir dans des technologies coûteuses et encore balbutiantes relève de l’irrationnel face à l’urgence climatique actuelle. » Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Mettre du carbone sous le tapis ou dans un grand trou ne permet pas de réduire nos émissions mais simplement de différer, voire même d’aggraver le problème. Observons la nature plutôt que ces mirages industriels». ...

-Re-Copenhague : Le premier ministre suédois a simplement précisé que la contribution de chaque Etat membre au financement de la lutte contre le changement climatique ferait l'objet d'un groupe de travail. « On attendait de l’Europe un engagement sur des chiffres ambitieux et précis », rappelle Gaëlle Cognet, Chargée de mission Climat à l’International : « au final, elle fixe bien des objectifs pour l’ensemble de la communauté internationale, mais ne s’engage pas sur l’effort à fournir pour leur réalisation. Quel est exactement l’exemple à suivre pour les autres pays : effet d’annonce et attentisme ? ».Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : " Fausse joie. A la veille de Copenhague, les bonnes intentions ne suffisent plus : il faut se donner les moyens de ses ambitions et arrêter de jouer à cache cache entre pays dits développés. L'Europe a manqué aujourd'hui l'occasion de devenir leader sur le climat. N'oublions pas que ne pas lutter contre le dérèglement climatique coutera bien plus cher que de s'engager dés aujourd'hui ".

-Usines sans papiers : La commission européenne vient de saisir la Cour de justice des communautés européennes contre 6 Etats-membres au sujet de 1500 usines fonctionnant sans autorisation. La France, également concernée, fait l’objet d’un « simple avertissement », malgré des infractions constatées sur…1647 établissements. Cela concerne des usines et élevages qui fonctionneraient sans une autorisation mise à jour en adéquation avec la directive qui les encadre. La Commission européenne a également adressé un premier avertissement à l’Autriche, à la France et à la Suède au sujet de 1.700 autres installations exploitées avec une autorisation non mise à jour au regard des meilleures technologies disponibles, dont 1.647 sur le seul territoire français !
Pour Marc Sénant, chargé de mission du pôle IPS de France Nature Environnement : « Cette réalité en dit long sur l’encadrement au quotidien des installations classées en France. Au manque d’encadrement humain des ICPE viennent maintenant se rajouter des usines en situation irrégulière, un défaut de transposition d’une directive qui a pour ambition de moderniser le parc industriel français en imposant des performances et des technologies de notre temps, plus propres et compétitives. Cette situation française va clairement dans le sens contraire de l’histoire ».

-Grenelle II : En janvier 2009, le gouvernement déclarait la procédure d’urgence pour le projet de loi Grenelle II, raccourcissant ainsi les débats parlementaires sur le texte. Procédure d’urgence pour répondre à l’urgence écologique ? Il semblerait que non, le vote en séance publique à l’Assemblée Nationale, initialement prévu en janvier 2010, risque d’être encore reporté. FNE s’alarme. FNE s’inquiétait déjà de l’absence d’une implication de tous les sénateurs pour répondre au défi de l’urgence écologique. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, interpelle le gouvernement : « Si, en raison de l'agenda législatif et électoral, le projet de loi Grenelle II devait encore être reporté cela ne serait qu’un mauvais signal qui reléguerait au second plan l’urgence environnementale.»...

-Déchets : Vous êtes-vous déjà posé ces questions ?... - Pourquoi jette-t-on tous les ans 40 kg de déchets de cuisine par personne, alors qu’il est si simple d’en faire du compost pour les plantes?... - Pourquoi consommer 365 bouteilles par an, alors que l’on peut utiliser une carafe et un robinet ?... - Pourquoi recevoir 35 kg de publicité que l’on ne lit jamais, alors qu’un simple autocollant « stop pub » sur sa boîte aux lettre permettrait de ne plus en recevoir ?... - Pourquoi choisit-on toujours de jeter un appareil en panne alors qu’une seule pièce est à changer ?... Cette année, la semaine de réduction des déchets a lieu du 21 au 29 novembre 2009. Elle est organisée par le Ministère de l’Ecologie et l’ADEME, et pour la première fois, elle est européenne ! Comme tous les ans, les associations de France Nature Environnement s’associent à l’évènement et continuent d’agir concrètement en faveur de la réduction des déchets, et CAP21 Charente-Maritime.

-Nanotechnologies : La première séquence de la prochaine réunion s’intitule « Nanotechnologies et protection des travailleurs ». Rappelons que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être concernés par le sujet et sont en première ligne en ce qui concerne le risque sanitaire. Nous espérons que cette réunion permettra d’apporter des réponses aux 11 questions que nous nous posons et qui nous paraissent essentielles.
*Nous rappelons que les verbatim des réunions publiques et les diverses questions posées en réunion ou directement à la Commission (CNDP) sont mises en toute transparence sur le site du débat http://www.debatpublic-nano.org .
Les questions de FNE

1. Sachant que les risques d’explosion de certains nanomatériaux existent, quelles informations et formations sont mises en œuvre actuellement ?

2. L’étiquetage lisible et apparent est un élément essentiel du dispositif de prévention ; la traçabilité étant nécessaire à tous les stades de manipulation et de transformation, de stockage et d’élimination. Quelles réglementations sur les lieux de travail sont mises en œuvre actuellement ?

3. Les salariés doivent aussi bénéficier de la prise en compte de cette exposition dans le cadre de la surveillance médicale dont ils bénéficient. Quels examens cliniques sont prévus pour chaque type de nanomatériaux en fonction du lieu de stockage potentiel dans les organes ?

4. Le dosage des nanos dans l’enceinte de travail est-il prévu par des outils de mesure adéquats ?

5. Un temps d’exposition maximal pour chaque nanomatériau peut-il être défini ?

6. Des cohortes sont-elles prévues sur les lieux actuels de production et de manipulation ?

7. Les médecins du travail doivent être formés aux risques spécifiques des nanoparticules et nanomatériaux. Le sont-ils ?

8. Les personnels des services d'intervention d'urgence sont-ils formés aux risques spécifiques des nanoparticules et nanomatériaux ?

9. Les procédures et protections individuelles pour les sauveteurs amenés à intervenir dans des atmosphères contaminées par les nanoparticules et nanomatériaux sont elles disponibles ?

10. La liste des établissements qui utilisent des nanomatériaux sera-elle communiquée aux centres de secours susceptibles d’intervenir ?

11. Les procédures pour les hôpitaux devant traiter les victimes soumises à des taux élevés de nanoparticules sont elles adaptées ?

Note: bien sûr CAP 21 Poitou-Charentess'associe à ce débat sur les nanotechnologies.

-Michel Charrier- animateur du blog CAP21-Poitou-Charentes.

..... REVUE DE PRESSE – 46ème Semaine 2009 :(1)

-Sud-Ouest : 16-Cognac: Deux élues centristes disent leur soif de liberté : La preuve que le décodeur en question était devenu indispensable a été apportée lors d'une rencontre avec les deux élues Modem, Maryvonne Laurent et Dominique Halley lesquelles, pour l'occasion, étaient accompagnées de Jérôme Sourisseau, président du Modem de Charente. « Nous voudrions transmettre un petit message très clair. C'est que nous ne sommes pas inféodées à qui que ce soit », a commencé Dominique Halley, expliquant qu'au sein du Conseil municipal, il n'y avait pas seulement une majorité et une opposition. Nous refusons, disent-elles, le schéma classique voulant que l'opposition refuse tout projet venant de la majorité, tout comme nous ne comprenons pas ceux qui disent amen à tout ce qui arrive de leur camp. » « Chacun peut défendre ses propres valeurs », ajoute Maryvonne Laurent, tandis que sa collègue insiste sur leur démarche « axée sur la citoyenneté, sans le moindre sectarisme ». « Il ne peut y avoir une approche toute blanche et une approche toute noire. Chacun détient une part de vérité », estime Dominique Halley, désireuse de bousculer les clivages traditionnels. ---lien : http://www.sudouest.com/charente/actualite/cognac/article/763428/mil/5335371.html -

-La Nouvelle République:

-Méthanisation en 79( Louzy) : La structure financière est composée globalement de « Méthaneo » qui regroupe ceux qui ont pensé le projet et financent les études depuis le début (en gros 50 % du capital), ABBT qui représente les acteurs sur le terrain : agriculteurs, industriels (de l'ordre de 30 %) auxquels s'ajouteront des investisseurs institutionnels. Les parts des subventions et de l'emprunt bancaire restent encore à définir, mais on sait que le capital de l'entreprise sera de 3 millions d'euros, l'investissement avec le fonds de roulement de l'ordre de 13 millions..........

-Traitement des déchets(79) : Une usine de méthanisation fonctionne à partir d'une matière première : les détritus qui fermentent (déchets agricoles et agroalimentaires). Ceux-ci dégagent du gaz qui fournit de la vapeur, laquelle fait tourner une turbine électrique......

-une usine d'eau hyperfiltrée:(79) : Depuis le repérage de la Cadorie, en 1898, la source ne s'est jamais tarie, mais il en a coulé, de l'eau, depuis… en matière de distribution, de pollution et de réglementation. Vétuste et peu adaptée, l'usine de la Boutrochère, à Azay-sur-Thouet, qui traitait les eaux de la source, devait être réhabilitée par le district fin 90, mais « l'enquête publique a capoté », rappelait hier Jacques Dieumegard. La communauté de communes a repris le dossier en 2001 sachant que seules les quatre anciennes communes du district continuent à bénéficier de l'alimentation en eau de La Cadorie. Et encore, elle n'est pas assez importante pour « arroser » tous ces habitants, le complément (60 %) est donc fourni par le Cébron....

-Marianne II: oublions l'heure d'hiver : ...Le passage récent à l’heure d’hiver illustre bien l’archaïsme du modèle horaire français, dont la rigidité imposée a pu rendre quelques services dans la période de l’économie planifiée de reconstruction de l’après-guerre, mais qui n’est plus adaptée à notre monde de l’écroulement définitif des économies administrées.
Que quelques énarques et technocrates coupés du monde réel imposent, depuis les lambris dorés des salons parisiens, de façon étatique, jacobine et centralisatrice la même heure à tous les Français, en les bridant dans un cadre rigide et uniforme, sans tenir compte de la richesse de leurs différences d’opinions, de religions, d’origines ethniques, d’appartenance communautaristes et de projets de vie n’est plus compatible avec les besoins d’autonomie, de décentralisation et de diversité que notre époque se doit d’encourager. Le plein épanouissement individuel, condition aujourd’hui indispensable à la libération de toutes les énergies créatrices, impose de laisser désormais chaque Région, chaque commune, chaque communauté, chaque individu, libre, à tout instant, de fixer l’heure qu’il est à sa convenance, sans se laisser influencer par le choix des autres et la pensée horaire unique. ...

(note du blog: pour ma part je propose que chacun édicte sa propre horloge biologique , sans changer l'heure sur sa montre, vous changez l'heure d'ouverture des magasins de votre embauche et vous ne subissez plus ce changement horaire , quelques entreprises ont modifié leurs horaires et sans soulever les cris d'orfraie des gens fatalistes et soumis..)

-Rue 89: Changer la cuve d'un réacteur nucléaire pour prolonger sa vie : Officiellement ce n'est pas à l'étude. Mais alors que les réacteurs EPR, basées sur de nouvelles technologies dites de troisième génération, accumulent critiques et retards, EDF pourrait envisager de remplacer les cuves de ses centrales nucléaires pour leur permettre de fonctionner deux fois plus longtemps sans détériorer la sûreté des sites. Une option qu'on pensait impossible jusqu'ici. A leur conception, on donnait en effet aux centrales nucléaires une espérance de vie de jeunettes. « Une cuve pouvait théoriquement supporter un flux de neutrons pendant trente-deux ans d'exploitation à pleine puissance », explique Monique Sené, du Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN). .....« La cuve entre dans le bâtiment par le “tampon matériel” [une grande ouverture circulaire, ndlr]. C'est une grosse opération de la faire ressortir, mais de n'est pas impossible. » « Ce n'était pas envisagé à l'origine. Les ingénieurs ont conçu des robots capables de couper à distance puis de ressouder les tuyaux reliés à ces pièces. »....Comment la sortir de la centrale sans danger ? La réponse vient ici de centrales américaines, de taille et de puissance similaires à leurs homologues françaises. « A Trojan ou dans le Connecticut nous avons déplacé les cuves en plein air, en prenant des mesures de radio-protection », explique Scott Burnell, de la Commission de régulation nucléaire américaine. --..

(note du blog: c'est une excellente idée pour ne plus construire de centrales pendants plusieurs décennies et techniquement c'est possible !!!!....)

-La Charente Libre: Ségolène Royal pour une élection au suffrage universel pour le Président de l'Union Européenne : L'ancienne candidate socialiste à la présidentielle française et présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal plaide pour qu'"à terme", le président de l'Union européenne soit élu au suffrage universel, dans un entretien au quotidien La Tribune mardi.

"A terme, c'est au suffrage universel que devra être désigné le président de l'Europe" et "cela n'enlèvera rien, contrairement à ce que l'on entend, à la légitimité des chefs des Etats-nations", explique la vice-présidente de l'Internationale socialiste.Mme Royal ajoute que si le président Nicolas Sarkozy, qui l'a battue lors de la dernière présidentielle, "craint qu'un président fort à Bruxelles lui fasse de l'ombre, il a tort. C'est parce que l'Europe sera plus forte que chaque pays d'Europe le sera".Concernant le futur président de l'UE, Mme Royal estime qu'"il faudra qu'il incarne tout un continent avec charisme si l'on ne veut pas qu'à peine créé, ce rôle soit disqualifié".De difficiles tractations sont en cours entre les Etats membres visant à désigner le président de l'UE et son quasi ministre des Affaires étrangères, deux fonctions créées par le Traité de Lisbonne.

(-note du blog : pourquoi pas !!..)

-Revue de presse réalisée par Michel Charrier- animateur du blog - CAP21 Poitou-Charentes.le 10.11.2009.

*Objet : Reconnaissance et procédures allégées concernant le « Purin d’orties » et les quelques cent autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

Les députés comme les sénateurs ont voté et adopté à plusieurs reprises un amendement dit PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation Agricole) de janvier 2006 et en janvier 2008 dans le cadre de la Loi Grenelle I .

Trois ans plus tard, malgré la volonté exprimée par le législateur, et contrairement à la réglementation adoptée par de nombreux Etats Européens voisins parmi lesquels l’on retrouve l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la Grande Bretagne , les dites PNPP restent interdites en France (les premières interdictions de commercialisation remontent à 2002 !) : un décret du 23 juin 2008, s’il facilite les procédures d’homologation en France et reconnaît notamment qu’elles relèvent du domaine public (ce qui constitue en soi une avancée d’importance !), exige au préalable, comme pour les pesticides de synthèse et autres produits phytosanitaires du même type, l’inscription des matières actives utilisées sur une liste européenne (*) selon une procédure inadaptée, longue, très coûteuse et complexe...En bref, inaccessible !….

Avec des financements du Ministère de l’agriculture, l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique) a tenté de relever le défi pour 5 dossiers (sur les quelques 150 substances candidates répertoriées aujourd’hui. Résultat après 15 mois de travail : aucun dossier n’a franchi avec succès le seuil de la validation de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) pour être proposée à « l’examen de l’Europe » !

Cette situation est en totale contradiction avec l’amendement voté en 2006 puis en 2008 qui indiquait clairement : « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des produits phyto-pharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ».

La contradiction est encore plus grande avec la loi Grenelle I qui dit : « Amendement n°294 rectifié /bis : compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :

‘et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes’ »

L’objectif de réduire de 50% la quantité de pesticides employée à l’horizon 2018 prendra tout son sens si les agriculteurs, les jardiniers et les collectivités locales (beaucoup d’entre elles se sont déjà engagées pour un objectif de « 0 pesticide ») ont accès à ces alternatives que représentent les PNPP.

Par ailleurs, les Agriculteurs (toutes spécialités confondues) et autres organisations professionnelles de ce secteur (comme celle des professionnels des métiers du paysage et de la gestion des Espaces verts, de l’horticulture…) expriment de plus en plus la nécessité pour eux de se former aux nouvelles techniques et méthodes respectueuses de l’environnement et des êtres vivants. Aussi, imposer aux communicants sur les PNPP, comme le prévoit la Loi Grenelle II, les mêmes obligations de certification que pour les producteurs et distributeurs de produits phytosanitaires chimiques classiques constitue un frein à des pratiques conformes à l’esprit d’ « Ecophyto 2018 ».

Pour conclure, je vous demande donc de faire en sorte que :

- la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et de soutenir un amendement identique à celui proposé par M.C Blandin aux Sénateurs et Sénatrices à l’occasion des débats sur la Loi Grenelle II et rejeté parce qu’il n’a pas été situé dans le contexte de la réglementation européenne (amendement 763 sur l’article 36 et amendement 768 sur l’article 40).

- après l’article 40, l’insertion d’un article additionnel ainsi rédigé : « le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique.

« les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phyto-pharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »

(*) Annexe I de la Directive Européenne 91/414 CE

Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon courrier pour que nous puissions connaître la position de nos élus sur ce point.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma mobilisation citoyenne.

-Michel Charrier – Délégué Départemental de CAP21 -17 ..

* .L’UE veut renforcer la mobilité des jeunes

5.11.2009

.La renaissance aura peut-être lieu dans les lycées. Même si le succès d’Erasmus est incontestable, avec 23 000 étudiants français en échange chaque année, la concurrence est rude, notamment celle des doubles diplômes. Le Conseil Education, jeunesse, et culture a pourtant affirmé en novembre 2008 son souhait que les formations à l’étranger deviennent la règle et non plus l’exception.

L’action européenne « mobilité individuelle des élèves », destinée à promouvoir les séjours en immersion scolaire et culturelle dans le secondaire, participe de cette volonté. L’agence Europe-éducation-formation France, groupement d’intérêt public en charge du financement national de l’action, a présenté aux chefs d’établissements engagés dans le programme Comenius sa nouvelle initiative, le 4 novembre 2009.

Ce projet concerne les collèges et lycées qui souhaitent recevoir et/ou envoyer des élèves âgés de plus de quatorze ans dans un établissement partenaire pour une période de trois à dix mois. Treize Etats membres, dont la France, participent pour l’instant à cette action.

La condition majeure pour les établissements est d’avoir déjà participé à Comenius, le programme de l’Union européenne pour les écoles, qui a pour objectif de « favoriser l’apprentissage des langues étrangères et la conscience interculturelle ». Ce programme est lui-même inclus dans le projet global de l’Union européenne pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

L’opération pilote menée en 2008 a été un succès en termes qualitatifs. 90% des élèves et établissements participants se sont déclarés satisfaits de l’expérience, selon Jean Bertsch, directeur de l’agence Europe Education Formation France. L’objectif est maintenant de réussir à grande échelle. « Nous avons une obligation de résultats liée à notre exemplarité », a déclaré la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’Education nationale, Sonia Dubourg-Lavroff. Elle rappelle que la France fait partie des pays « volontaires et identifiés ». « Si nous échouons, nous risquons de faire échouer le projet au niveau européen », a-t-elle averti, avant d’ajouter : « il ne s’agit pas d’atteindre un but brutalement mais de cheminer progressivement ».

Accompagner collèges et lycées

« La qualité de la mobilité et de l’encadrement est un élément-clé…au-delà des chiffres », a d’ailleurs précisé le chef du service Comenius à l’agence Europe Education Formation France, Patrice Delègue. Dans cette optique, l’agence prévoit un mécanisme « d’accompagnement » aux collèges et lycées concernés.

Quelques sujets inquiètent en effet les chefs d’établissement. Par exemple, certains pays ne sont pas d’accord sur l’âge, fixé majoritairement à 14 ans. En outre les élèves ne peuvent pas être logés en internat car l’immersion doit être « à la fois scolaire et familiale ». Les expériences culturelle et scolaire sont mises au même niveau.

Quid des années d'examen du bac et du brevet? Patrice Delègue recommande de se limiter à des périodes de trois mois dans ce moments là. Il est aussi optimiste sur le point de la méconnaissance préalable de la langue du pays d’accueil. « Les témoignages indiquent que l’élève va vite progresser. Il suffit de l’accompagner au début », encourage-t-il. Et d'évoquer aussi la possibilité de demander un assistant. Reste la question des conversions des notes entre les établissements européens.

Malgré ces obstacles, Jean Bertsh considère la mobilité comme "le vecteur commun à créer" entre les citoyens européens. Une mobilité qui doit être, avec l’acquisition de « compétences transversales et linguistiques », « un moyen au service d’autre chose : l’insertion professionnelle des jeunes ».

EURACTIV ..

(Note du blog : cette initiative doit être étendue à tous les établissements et diffusée largement, car comment construire une Europe plus solidaire et qui est l'avenir de notre jeunesse, sinon par ces échanges avant qu'ils ne passent à Erasmus pour les licences et masters européens.).

*La nouvelle Commission européenne commencera à travailler au début de l'année 2010 sur la révision de la fiscalité énergétique européenne.

- La proposition d’une révision de la directive de 2003 sur la taxation énergétique sera à l’ordre du jour de la nouvelle Commission, avec un peu de chance, dès le début de l’année », a déclaré Thomas Carroll, chef d’unité à la direction générale fiscalité et union douanière de la Commission, lors d’une table ronde organisée par l’Association des comptables agréés certifiés le 4 novembre (ACCA).

La Commission sortante avait espéré voir cette proposition d’ores et déjà adoptée. Mais cette mesure suscite des réticences parmi les Etats. Et la priorité a été donnée à la ratification du traité de Lisbonne.

« On nous a dit que tout ce qui pourrait mettre en cause des résultats positifs devait être mis de côté », a déclaré M. Carroll.

La directive révisée tentera de mettre la fiscalité énergétique actuelle en accord avec les objectifs climatiques de l’UE. Il s’agit d’obliger les Etats membres à prélever une taxe CO2 sur le chauffage et les carburants qui ne sont pas soumis au système européen d’échange de quotas d’émission, selon un avant-projet de document. Le texte vise également à gommer tout chevauchement avec le système d’échange d’émissions de l’UE afin d’éviter d’imposer deux fois les industries.

Boîte à outils

Seon M. Carroll, les pays seront cependant libres de choisir un plus haut niveau de taxation que le minimum fixé par l’UE. « Nous essayons simplement de créer des conditions égales et de prévoir des outils dans un cadre communautaire », a-t-il déclaré.

M. Carroll a expliqué que la Commission travaillait actuellement sur l’hypothèse suivante : les éléments liés au carbone n’augmenteront pas le niveau de fiscalité énergétique.

Au lieu de cela, le projet prévoit simplement la refonte des taux minimum de taxation pour deux éléments, l’un basé sur le CO2 et l’autre sur le contenu énergétique. « Au moment où nous parlons, il s’agit juste d’une hypothèse de travail », a dit M. Carroll. « Je ne peux dire si cela constituera la position de la nouvelle Commission. »

Le fonctionnaire a mis en avant le fait que l’exécutif européen avait voulu éviter de faire les gros titres dans les Etats membres, où l’on aurait accusé l’UE d’être sur le point d’imposer encore une nouvelle taxe aux citoyens.

Echecs à répétition

Toutefois, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a critiqué les faibles taux envisagés, expliquant qu’ils n’auraient pas l’effet désiré de persuader les consommateurs de se tourner vers des carburants plus efficaces en énergie. La Commission estime qu’un prix du carbone de 39 euros par tonne de CO2 sera requis pour atteindre l’objectif contraignant de réduction d’émission d’ici 2020. En France, la tonne de CO2 pour la mise en place de la taxe carbone a été fixé à 17 euros.

Catherine Parce, chargée de mission au BEE, a souligné que la fiscalité était toujours un « gros mot » à la fois pour les consommateurs et les entreprises. Elle a aussi affirmé que les tenir au courant de manière appropriée de quelconques changements du cadre actuel sera crucial.

« La manière dont une telle mesure est présentée est essentielle, et je pense que c’est le domaine dans lequel de nombreux Etats membres ont échoué », a-t-elle dit.

L’exécutif européen a jusqu’à présent échoué à faire adopter des propositions fiscales harmonisées par les Etats membres qui disposent d’une compétence exclusive dans ce domaine. Une proposition de taxer les émissions de CO2 émis par les voitures a échoué en 2005, a rappelé M. Caroll. Avant de souligner que, depuis lors, de nombreux Etats membres avaient mis en place des solutions nationales de ce type.

« Le message est passé. Malheureusement, cela s’est fait de manière non coordonnée », a regretté ce fonctionnaire européen.

Au sein de la Commission, « il est difficile de produire une proposition fiscale alors que les commissaires des nouveaux Etats membres les moins prospères surveillent toujours l’impact des taxes sur leurs sociétés », a-t-il conclu.

-EURACTIV...

(note du blog: ce serait une avancée qu'elle soit européenne et surtout un signe fort aux autres pays du globe./)