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Michel CHARRIER (animateur) :  é-mail : ''  blograndouest@yahoo.fr  ''  -


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Jeudi 12 novembre 2009


...Au sujet des PNPP :  Je vous communique les réponses des parlementaires que j'ai sollicité pour la défense et le suiuvi de ces PNPP face au lobbys puissants qui ne tiennent pas à leur production ainsi qu'à l'interduction de la publicité sur les produits phytosanitaures :    pour votre information ......

Réponse de M.Doublet,Michel et Daniel Laurent ( sénateurs UMP) : (voir in fine réponse de M.Jérôme Lambert ( député PS) :


 Monsieur,

 

Vous avez bien voulu attirer notre attention sur les articles 36 et 40 du projet de loi dit Grenelle II.

Aussi, nous souhaitons par la présente vous faire part  des dispositions adoptées par le Sénat.

 

Plusieurs amendements ont été adoptés à l’article 36 :

- La commercialisation et la distribution de produits phytopharmaceutiques sont soumises à un agrément administratif en raison des risques spécifiques qu'ils présentent pour la santé humaine et pour l'environnement. Cet agrément témoigne des qualifications acquises par son bénéficiaire pour les acquéreurs et pour les utilisateurs de ces produits. Pour assurer la crédibilité de cet agrément comme pour inciter tous les commerçants et distributeurs de ces produits à solliciter cet agrément dans un but à la fois dissuasif et pédagogique, la publicité des condamnations pénales pour exercer ces activités sans agrément est nécessaire. La publicité de la condamnation constitue d'ailleurs une prolongation logique de cette mesure déjà prévue en cas de mise sur le marché non conforme de produits phytopharmaceutiques.

- Dans le cadre de leurs activités, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires peuvent faire appel à un conseil spécialisé qu'il convient d'encadrer. Tel est l'objet du nouvel article L. 254 6 1. Cependant, la décision de suivre ou pas ce conseil, cette préconisation, relève de la responsabilité du chef d'entreprise.

- Le matériel d'application des pesticides utilisé par les professionnels doit être régulièrement inspecté par des organismes désignés par les États membres. Selon la future directive européenne sur un usage durable des pesticides, ce matériel doit bien fonctionner mais il doit aussi être conforme à des exigences sanitaires, environnementales et de sécurité.

En revanche l’amendement n° 763 n’ a pas été adopté. Le rapporteur du texte a estimé que  cette précision était inutile car les préparations naturelles peu préoccupantes font l'objet d'un régime simplifié régi par le tout nouveau décret du 23 juin 2009. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l’écologie a également émis un avis défavorable  -

Plusieurs amendements ont été adoptés à l’article 40 :

 

- un amendement visant à introduire dans le droit rural les restrictions à l'utilisation des pesticides qui découlent des accords européens sur le paquet « pesticides ». Les études d'impact ayant montré que certaines catégories de personnes sont plus sensibles aux risques présentés par les pesticides, tels que les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, il apparaît très important de limiter au maximum leur exposition en interdisant l'utilisation de ces produits dans les infrastructures publiques ou en la limitant au minimum.

-L’amendement n°511 a été adopté, après rectification. Selon l’auteur  L'amendement, plutôt que d'interdire les publicités pour les produits phytopharmaceutiques amateurs, prévoit leur strict encadrement. En la matière, il faut distinguer les produits à usage amateur des produits utilisés par les professionnels, qui font déjà l'objet d'un dispositif de formation et d'information renforcé par le Grenelle I avec la réforme de l'agrément des distributeurs et des applicateurs. M. Bruno Sido, rapporteur  a répondu, qu’ un régime différent pour les professionnels et les amateurs se justifie du fait de la sur-utilisation par ces derniers des produits phytopharmaceutiques. On pourrait permettre l'effort pédagogique envisagé par l'amendement n°511 mais les particuliers ont tendance à se tourner vers les professionnels, pour lesquels aucun encadrement n'est proposé. Il faudrait donc mieux encadrer l'ensemble des publicités, qu'elles concernent les professionnels ou les amateurs, d'autant que les supports sont souvent les mêmes. Un encadrement publicitaire existe déjà dans plusieurs secteurs, le crédit à la consommation par exemple. La commission propose donc de rectifier cet amendement en y supprimant les quatre mentions « en dehors d'un cadre professionnel ». Dès lors que cet amendement serait ainsi rectifié, il satisferait les deux autres amendements identiques, dont l'objet est plus étroit et auxquels la commission serait donc défavorable. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.  - Avis favorable à l'amendement n°511 s'il était rectifié

Plusieurs amendements ont été adoptés à l’article 40ter :

- L'objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en 10 ans est l'un des engagements majeurs du Grenelle de l'environnement. Il est donc nécessaire que le Gouvernement fasse un bilan annuel des avancées au Parlement.

Le 1er article de la loi Grenelle 1 prévoit d'ailleurs que le Gouvernement fasse un rapport annuel sur sa mise en œuvre qui doit aussi comporter une étude spécifiant l'impact des mesures contenues dans la présente loi sur le secteur agricole. Il est important que cette étude de suivi prenne en compte les usages agricoles mais aussi non agricoles des produits phytopharmaceutiques aux niveaux qualitatif et quantitatif. L'analyse devra notamment utiliser l'indicateur NODU qui permet de prendre en compte la concentration des produits.

- L'article 15 du décret loi du 2 mai 1938 relatif au budget interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres.

Dans la mesure où la loi précise les destinataires des concours financiers dont l'objet s'inscrit dans les missions de l'ONEMA, il convient de préciser dans la loi le recours par l'ONEMA à des financements indirects, permettant ainsi d'attribuer des aides pour des opérations groupées et contractualisées avec les organismes reversant ces aides aux maîtres d'ouvrages ou aux bénéficiaires finaux (par exemple des chambres d'agriculture), Par ailleurs cet amendement limite le champ de ces concours financiers au programme national arrêté par le ministre chargé de l'agriculture dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Ecophyto, visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, en particulier à travers des actions d'information des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des actions de mise au point et de généralisation de systèmes agricoles permettant de réduire l'utilisation des pesticides, des programmes et réseaux de surveillance sur les bio agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides, notamment en zone agricole.

Enfin, nous tenons à vous préciser qu’une question écrite est toujours en attente de réponse/

ECOLOGIE

 

 Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

 

Question écrite n° 08902  publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie ,sur la suppression des produits phytosanitaires. Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs : suppression des produits phytosanitaires les plus préoccupants d'ici fin 2010 et réduction de moitié d'ici fin 2012 des produits pour lesquels il n'existe pas de substitution. De manière générale, l'objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Il conviendrait dès lors que les demandes d'homologation des préparations naturelles soient simplifiées et supportables financièrement pour les petites entreprises oeuvrant dans la recherche de procédés de traitement biologique, mais qui n'ont pas la logistique juridique, industrielle et commerciale des multinationales. De même, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le projet de décret relatif à la procédure d'évaluation de ces produits. En conséquence, quelles sont les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour faciliter et accélérer les procédures d'homologation des produits de substitution aux phytosanitaires.

 

Réponse publiée le 05/11/09 Les produits destinés à la protection des plantes sont formulés à partir d'éléments naturels, et notamment d'extraits de plantes. Ils relèvent de pratiques parfois anciennes mises en oeuvre pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures sans avoir à recourir aux produits chimiques de synthèse. Ils sont l'objet d'un regain d'intérêt en tant qu'alternatives intéressantes à l'utilisation des pesticides. Ils sont souvent élaborés empiriquement par des amateurs avertis sous des dénominations vernaculaires variées (préparations naturelles, purins, décoctions, tisanes, etc.). Leur fabrication en quantité importante est aujourd'hui le fait d'opérateurs économiques spécialisés et leur utilisation agricole dans des systèmes de cultures économes en intrants tend à s'accroître. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 avait prévu qu'un décret fixerait une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché de ce type de produits. En septembre 2008, le plan Ecophyto 2018 a rappelé, dans son engagement 17, la nécessité de faciliter la mise sur le marché de produits alternatifs, dont les produits phytopharmaceutique d'origine naturelle. Ce décret rédigé par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est paru le 25 juin 2009 et sera prochainement complété par un arrêté d'application qui précisera les modalités de mise en oeuvre des dispositions suivantes. Ce texte définit les préparations naturelles peu préoccupantes comme étant élaborées, selon des procédés accessibles aux utilisateurs, à partir d'éléments naturels non génétiquement modifiés, non identifiés comme dangereux pour la santé publique et ayant fait l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives. Il prévoit une procédure d'autorisation délivrée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le cas échéant après l'avis de l'Agence française de sécurité des aliments, pour une durée maximale de dix ans. Le décret fixe enfin le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché et établit les responsabilités qui incombent aux opérateurs et le régime de sanctions. Répondant à ce qu'attendaient les opérateurs économiques, il fixe le cadre de la mise sur le marché de ces produits alternatifs en cohérence avec la réglementation communautaire. La parution de ce décret ainsi qu'une mise en place du dispositif réglementaire, achevée dans les meilleurs délais, permettront aux opérateurs économiques et aux utilisateurs de mettre rapidement sur le marché et d'appliquer en toute légalité les préparations naturelles peu préoccupantes.



 

Voici les éléments dont nous tenions à vous faire part. Le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale pour examen.

 

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.

 

MICHEL DOUBLET                                  DANIEL LAURENT

Sénateur de la Charente-Maritime               Sénateur de la Charente-Maritime

 

****Bonjour,

Merci pour votre message ! J'avais déjà été alerté sur ces difficultés, et une question écrite est en préparation afin d'interroger le gouvernement pour l'inciter à clarifier la situation !
Espérant répondre ainsi à vos attentes... je reste à votre disposition.
Bien à vous.

Jérôme Lambert, député de la Charente.

Par miro17 - Publié dans : écologie-environnement
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Jeudi 12 novembre 2009
-Source  F N E   :


..France Nature Environnement :


-Copenhague :
FNE s’inquiète de la multiplication des déclarations annonçant que la conclusion d'un accord qui permette la continuité du protocole de Kyoto au delà de 2012 pourrait n’avoir lieue qu’en décembre 2010, à Mexico. Pour FNE, rien ne démontre que les chances de succès d’un accord seraient plus élevées demain qu’aujourd’hui.Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « ce qui tue les négociations climatiques c’est aussi l’absence de réflexion sur la manière de négocier et sur ce que signifie concrètement un « accord juridiquement contraignant ». Cette réflexion n’ayant pas eu lieue, la question à se poser aujourd’hui est malheureusement : un mauvais accord est il préférable à pas d’accord du tout ? La réponse n’est pas évidente. L’habillage juridique d’un mauvais accord politique n’a tout simplement aucun sens ! »..


-Stockage du carbone : Des expérimentations d’enfouissement de carbone sont en cours sur le territoire français, alors même que leur coût énergétique est considérable, leur efficacité inconnue et les risques de fuites sous-estimés. Ces techniques visent à capturer le CO2 émis par des sites pétroliers ou industriels pour l’injecter en sous-sol. Elles font d’ores et déjà l’objet de subventions publiques faramineuses ; 26 millions d’euros contre seulement 4 pour l’éolien et la géothermie.
Sébastien Genest, président de FNE, s’inquiète : « Investir dans des technologies coûteuses et encore balbutiantes relève de l’irrationnel face à l’urgence climatique actuelle. » Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Mettre du carbone sous le tapis ou dans un grand trou ne permet pas de réduire nos émissions mais simplement de différer, voire même d’aggraver le problème. Observons la nature plutôt que ces mirages industriels». ...


-Re-Copenhague : Le premier ministre suédois a simplement précisé que la contribution de chaque Etat membre au financement de la lutte contre le changement climatique ferait l'objet d'un groupe de travail. « On attendait de l’Europe un engagement sur des chiffres ambitieux et précis », rappelle Gaëlle Cognet, Chargée de mission Climat à l’International : « au final, elle fixe bien des objectifs pour l’ensemble de la communauté internationale, mais ne s’engage pas sur l’effort à fournir pour leur réalisation. Quel est exactement l’exemple à suivre pour les autres pays : effet d’annonce et attentisme ? ».Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : " Fausse joie. A la veille de Copenhague, les bonnes intentions ne suffisent plus : il faut se donner les moyens de ses ambitions et arrêter de jouer à cache cache entre pays dits développés. L'Europe a manqué aujourd'hui l'occasion de devenir leader sur le climat. N'oublions pas que ne pas lutter contre le dérèglement climatique coutera bien plus cher que de s'engager dés aujourd'hui ".


-Usines sans papiers : La commission européenne vient de saisir la Cour de justice des communautés européennes contre 6 Etats-membres au sujet de 1500 usines fonctionnant sans autorisation. La France, également concernée, fait l’objet d’un « simple avertissement », malgré des infractions constatées sur…1647 établissements. Cela concerne des usines et élevages qui fonctionneraient sans une autorisation mise à jour en adéquation avec la directive qui les encadre. La Commission européenne a également adressé un premier avertissement à l’Autriche, à la France et à la Suède au sujet de 1.700 autres installations exploitées avec une autorisation non mise à jour au regard des meilleures technologies disponibles, dont 1.647 sur le seul territoire français !
Pour Marc Sénant, chargé de mission du pôle IPS de France Nature Environnement : «
Cette réalité en dit long sur l’encadrement au quotidien des installations classées en France. Au manque d’encadrement humain des ICPE viennent maintenant se rajouter des usines en situation irrégulière, un défaut de transposition d’une directive qui a pour ambition de moderniser le parc industriel français en imposant des performances et des technologies de notre temps, plus propres et compétitives. Cette situation française va clairement dans le sens contraire de l’histoire ».

-Grenelle II : En janvier 2009, le gouvernement déclarait la procédure d’urgence pour le projet de loi Grenelle II, raccourcissant ainsi les débats parlementaires sur le texte. Procédure d’urgence pour répondre à l’urgence écologique ? Il semblerait que non, le vote en séance publique à l’Assemblée Nationale, initialement prévu en janvier 2010, risque d’être encore reporté. FNE s’alarme. FNE s’inquiétait déjà de l’absence d’une implication de tous les sénateurs pour répondre au défi de l’urgence écologique. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, interpelle le gouvernement : « Si, en raison de l'agenda législatif et électoral, le projet de loi Grenelle II devait encore être reporté cela ne serait qu’un mauvais signal qui reléguerait au second plan l’urgence environnementale.»...


-Déchets : Vous êtes-vous déjà posé ces questions ?... - Pourquoi jette-t-on tous les ans 40 kg de déchets de cuisine par personne, alors qu’il est si simple d’en faire du compost pour les plantes?... - Pourquoi consommer 365 bouteilles par an, alors que l’on peut utiliser une carafe et un robinet ?... - Pourquoi recevoir 35 kg de publicité que l’on ne lit jamais, alors qu’un simple autocollant « stop pub » sur sa boîte aux lettre permettrait de ne plus en recevoir ?... - Pourquoi choisit-on toujours de jeter un appareil en panne alors qu’une seule pièce est à changer ?... Cette année, la semaine de réduction des déchets a lieu du 21 au 29 novembre 2009. Elle est organisée par le Ministère de l’Ecologie et l’ADEME, et pour la première fois, elle est européenne ! Comme tous les ans, les associations de France Nature Environnement s’associent à l’évènement et continuent d’agir concrètement en faveur de la réduction des déchets, et CAP21 Charente-Maritime.

-Nanotechnologies : La première séquence de la prochaine réunion s’intitule « Nanotechnologies et protection des travailleurs ». Rappelons que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être concernés par le sujet et sont en première ligne en ce qui concerne le risque sanitaire. Nous espérons que cette réunion permettra d’apporter des réponses aux 11 questions que nous nous posons et qui nous paraissent essentielles.
*Nous rappelons que les verbatim des réunions publiques et les diverses questions posées en réunion ou directement à la Commission (CNDP) sont mises en toute transparence sur le site du débat http://www.debatpublic-nano.org .

Les questions de FNE

1. Sachant que les risques d’explosion de certains nanomatériaux existent, quelles informations et formations sont mises en œuvre actuellement ?

2. L’étiquetage lisible et apparent est un élément essentiel du dispositif de prévention ; la traçabilité étant nécessaire à tous les stades de manipulation et de transformation, de stockage et d’élimination. Quelles réglementations sur les lieux de travail sont mises en œuvre actuellement ?

3. Les salariés doivent aussi bénéficier de la prise en compte de cette exposition dans le cadre de la surveillance médicale dont ils bénéficient. Quels examens cliniques sont prévus pour chaque type de nanomatériaux en fonction du lieu de stockage potentiel dans les organes ?

4. Le dosage des nanos dans l’enceinte de travail est-il prévu par des outils de mesure adéquats ?

5. Un temps d’exposition maximal pour chaque nanomatériau peut-il être défini ?

6. Des cohortes sont-elles prévues sur les lieux actuels de production et de manipulation ?

7. Les médecins du travail doivent être formés aux risques spécifiques des nanoparticules et nanomatériaux. Le sont-ils ?

8. Les personnels des services d'intervention d'urgence sont-ils formés aux risques spécifiques des nanoparticules et nanomatériaux ?

9. Les procédures et protections individuelles pour les sauveteurs amenés à intervenir dans des atmosphères contaminées par les nanoparticules et nanomatériaux sont elles disponibles ?

10. La liste des établissements qui utilisent des nanomatériaux sera-elle communiquée aux centres de secours susceptibles d’intervenir ?

11. Les procédures pour les hôpitaux devant traiter les victimes soumises à des taux élevés de nanoparticules sont elles adaptées ?

Note: bien sûr CAP 21 Poitou-Charentess'associe à ce débat sur les nanotechnologies.


-Michel Charrier- animateur du blog CAP21-Poitou-Charentes.

Par miro17 - Publié dans : écologie-environnement
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Mardi 10 novembre 2009

***


....Questions entre le MODEM- CAP21- Europe écologie et les Verts !!!:


Le succès d'Europe écologie est que cette association a réussi à rassembler et faire taire leurs querelles entres les Verts. Cette liste constituée lors des Européennes a su se concentrer sur les questions régionales et ne pas tomber sur l'anti-sarkozisme qui était vraiment hors sujet. De plus, les abstentionnistes, à majorité ouvriers, n'ont pas influé sur ce scrutin.

Pour les régionales dans le Poitou-Charentes, Ségolène Royal, est ulcérée de la composition d'une liste autonome des Verts, à qui elle avait fait la part belle au Conseil Régional. Pourtant, sur le plan de l'écologie, on ne peut rien lui redire. Elle semble bien avoir oublié sa démocratie participative lors des Présidentielles, en opposition à une démocratie représentative moins sulfureuse. Elle maîtrise mieux sa Région.

Les verts habiles à se cacher derrière le manteau vert d'Europe Ecologie, au grand dam de son initiateur (DCB) , s'efforcent de rallier à leur cause le maximum de cadres de CAP21, du PS et aussi du Modem. Jean-Vincent Placé à dit séchement aucune forme d'alliance avec le Modem, qui est la cible des Verts historiques. De fait, des écolos égarés rejoignent ce parti et bien sûr, le meilleur accueil leur est fait..... Ceci va encore un peu plus déstabiliser le Modem, après la bévue et erreur stratégique de son chef. La main tendue de BAYROU est resté sans lendemain , tout au moins du côté des écolos au vu de la situation faite à Corinne Lepage. CAP21 n'en sortira pas indemne car cela provoquera une division, déjà perceptible à la suite des Européennes. Car ensuite comment concilier les strapontins envisageables pour des responsabilités locales, par suite de sensibilité écologique. L'écologie est une notion transfrontière, qui demande une réelle conviction sur des notions économiques , financières et sociales, sans céder à l'embourgeoisement.

Rien ne dit que les Verts habillés en Europe Ecologie vont faire le même score car les abstentionnistes ne seraient pas favorables aux écolos, malgré des sondages flatteurs pour l'instant.. Il existe beaucoup d'inconnues comme l'évolution de la campagne des régionales, le rapprochement du Modem avec Vincent Peillon, Ségolène Royal et peut-être Daniel Cohn-Bendit, sans les Verts, hostiles viscéralement au Modem et au Centrisme...

Nous allons donc vers soit un amalgame du centre avec une gauche modérée, soit une deuxième droite comme l'écrit Malakine (Marianne II) propre et digne, libérale et sociale, conservatrice et rigoureuse, débarrassée de son anti-sarkozysme et sans fascination pour un pseudo modèle anglo-saxon...

Le dilemme de CAP21 sera de faire un choix entre un regroupement écolo sous la bannière des Verts, ce qui n'a jamais été l'option de Corinne Lepage, et un Modem nouvelle définition qui pour l'instant hésite sur son orientation politique.

Ces régionales vont donc sonner l'heure de vérité pour un certain nombre de personnes ou bien de sérieuses voies d'eau, voire de coulage. Les trois premiers mois de 2010 vont être révélateurs et instructifs sur la crédibilité, la stratégie du Modem et de CAP21... Ce dernier avait trouvé une maison plus structurée que la sienne mais aussi parfois inhospitalière, traversée d'oppositions humaines sans rapports direct avec une démocratie pourtant clamée haut et fort mais relativement peu mise en action. Mais je fais confiance aux hommes, aux convictions, surtout dans les moments difficiles, et c'est là que l'on mesure la capacité du capitaine.



-Question de mur :


Voici vingt ans un mur de la honte s'est fendillé et effondré dans cette vieille capitale du Reich . Non seulement ce mur a signifié la fin de la guerre froide, la fin de la séparation entre allemands de l'Est et allemands de l'Ouest, ce fameux rideau de fer. Mitterand n'a pas perçu les conséquences de cet effondrement avec la chute programmée du soviétisme.

Je pourrais évoquer aussi ce mur en Cisjordanie, illégal et inutile, en plus des barricades, barbelés... Il y a aussi celui de Bagdad (ceinture verte) , le mur grillagé entre la frontière mexicaine et les Etats-Unis, et encore tous ces murs érigés autour de nos propriétés, pour en protéger l'accès et se mettre à l'abri des regards . Il faut se renfermer individuellement, collectivement. Ces barrières entre les hommes, entre les sociétés, entre les systèmes...

Le refus de l'autre, sinon à bonne distance, loin de sa vision, pour se sentir heureux, est une prison autant pour l'intérieur qui ne veut pas voir la vie et la situation des autres , pour l'extérieur, c'est une zone étanche propre à tous les fantasmes.

Le mur est un ouvrage de maçonnerie en pierre de taille, de brique, de pisé,moellon. Il enferme. Il se dit d'airain pour diviser deux personnes afin qu'elles ne puissent se rapprochert, se réunir. La séparation de la vie privée, ou bien se cogner la tête contre un mur quand on est désespéré, mais ils aussi des oreilles tout comme on peut le mettre au pied de ce mur... et encore la prison...

Le seul avantage est le domaine donné aux taggeurs. L'espace est ainsi délimité est une rupture , une frontière isolante.

Son contraire est le pont, celui qui ouvre la communication, la rencontre entre deux rives, la diversité et qui protége contre l'inconnu terré entre ses murs. Nous n'ouvrirons jamais assez de ponts, de voies de communication, celles qui chassent l'incompréhension, les peurs de l'autre.. Il existe une multitude de ponts: en arc, à voute, à haubans, suspendu et ou mobile, peu importe, l'essentiel est ce qui rapproche les hommes.

Alors célébrons cet anniversaire et faisons en sorte que les hommes se rencontrent, débattent, échangent et se comprennent avec le respect dû à l'autre...en abattant tous les murs...


--------un candide dans le 21ème siècle. 10.11.2009.

 

Par miro17 - Publié dans : Débats de Sociétè
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Mardi 10 novembre 2009
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..... REVUE DE PRESSE – 46ème Semaine 2009 :(1)


-Sud-Ouest : 16-Cognac: Deux élues centristes disent leur soif de liberté : La preuve que le décodeur en question était devenu indispensable a été apportée lors d'une rencontre avec les deux élues Modem, Maryvonne Laurent et Dominique Halley lesquelles, pour l'occasion, étaient accompagnées de Jérôme Sourisseau, président du Modem de Charente. « Nous voudrions transmettre un petit message très clair. C'est que nous ne sommes pas inféodées à qui que ce soit », a commencé Dominique Halley, expliquant qu'au sein du Conseil municipal, il n'y avait pas seulement une majorité et une opposition. Nous refusons, disent-elles, le schéma classique voulant que l'opposition refuse tout projet venant de la majorité, tout comme nous ne comprenons pas ceux qui disent amen à tout ce qui arrive de leur camp. » « Chacun peut défendre ses propres valeurs », ajoute Maryvonne Laurent, tandis que sa collègue insiste sur leur démarche « axée sur la citoyenneté, sans le moindre sectarisme ». « Il ne peut y avoir une approche toute blanche et une approche toute noire. Chacun détient une part de vérité », estime Dominique Halley, désireuse de bousculer les clivages traditionnels. ---lien : http://www.sudouest.com/charente/actualite/cognac/article/763428/mil/5335371.html -


-La Nouvelle République:

-Méthanisation en 79( Louzy) : La structure financière est composée globalement de « Méthaneo » qui regroupe ceux qui ont pensé le projet et financent les études depuis le début (en gros 50 % du capital), ABBT qui représente les acteurs sur le terrain : agriculteurs, industriels (de l'ordre de 30 %) auxquels s'ajouteront des investisseurs institutionnels. Les parts des subventions et de l'emprunt bancaire restent encore à définir, mais on sait que le capital de l'entreprise sera de 3 millions d'euros, l'investissement avec le fonds de roulement de l'ordre de 13 millions..........

-Traitement des déchets(79) : Une usine de méthanisation fonctionne à partir d'une matière première : les détritus qui fermentent (déchets agricoles et agroalimentaires). Ceux-ci dégagent du gaz qui fournit de la vapeur, laquelle fait tourner une turbine électrique......

-une usine d'eau hyperfiltrée:(79) : Depuis le repérage de la Cadorie, en 1898, la source ne s'est jamais tarie, mais il en a coulé, de l'eau, depuis… en matière de distribution, de pollution et de réglementation. Vétuste et peu adaptée, l'usine de la Boutrochère, à Azay-sur-Thouet, qui traitait les eaux de la source, devait être réhabilitée par le district fin 90, mais « l'enquête publique a capoté », rappelait hier Jacques Dieumegard. La communauté de communes a repris le dossier en 2001 sachant que seules les quatre anciennes communes du district continuent à bénéficier de l'alimentation en eau de La Cadorie. Et encore, elle n'est pas assez importante pour « arroser » tous ces habitants, le complément (60 %) est donc fourni par le Cébron....


-Marianne II: oublions l'heure d'hiver : ...Le passage récent à l’heure d’hiver illustre bien l’archaïsme du modèle horaire français, dont la rigidité imposée a pu rendre quelques services dans la période de l’économie planifiée de reconstruction de l’après-guerre, mais qui n’est plus adaptée à notre monde de l’écroulement définitif des économies administrées.
Que quelques énarques et technocrates coupés du monde réel imposent, depuis les lambris dorés des salons parisiens, de façon étatique, jacobine et centralisatrice la même heure à tous les Français, en les bridant dans un cadre rigide et uniforme, sans tenir compte de la richesse de leurs différences d’opinions, de religions, d’origines ethniques, d’appartenance communautaristes et de projets de vie n’est plus compatible avec les besoins d’autonomie, de décentralisation et de diversité que notre époque se doit d’encourager. Le plein épanouissement individuel, condition aujourd’hui indispensable à la libération de toutes les énergies créatrices, impose de laisser désormais chaque Région, chaque commune, chaque communauté, chaque individu, libre, à tout instant, de fixer l’heure qu’il est à sa convenance, sans se laisser influencer par le choix des autres et la pensée horaire unique. ...

(note du blog: pour ma part je propose que chacun édicte sa propre horloge biologique , sans changer l'heure sur sa montre, vous changez l'heure d'ouverture des magasins de votre embauche et vous ne subissez plus ce changement horaire , quelques entreprises ont modifié leurs horaires et sans soulever les cris d'orfraie des gens fatalistes et soumis..)


-Rue 89: Changer la cuve d'un réacteur nucléaire pour prolonger sa vie : Officiellement ce n'est pas à l'étude. Mais alors que les réacteurs EPR, basées sur de nouvelles technologies dites de troisième génération, accumulent critiques et retards, EDF pourrait envisager de remplacer les cuves de ses centrales nucléaires pour leur permettre de fonctionner deux fois plus longtemps sans détériorer la sûreté des sites. Une option qu'on pensait impossible jusqu'ici. A leur conception, on donnait en effet aux centrales nucléaires une espérance de vie de jeunettes. « Une cuve pouvait théoriquement supporter un flux de neutrons pendant trente-deux ans d'exploitation à pleine puissance », explique Monique Sené, du Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN). .....« La cuve entre dans le bâtiment par le “tampon matériel” [une grande ouverture circulaire, ndlr]. C'est une grosse opération de la faire ressortir, mais de n'est pas impossible. » « Ce n'était pas envisagé à l'origine. Les ingénieurs ont conçu des robots capables de couper à distance puis de ressouder les tuyaux reliés à ces pièces. »....Comment la sortir de la centrale sans danger ? La réponse vient ici de centrales américaines, de taille et de puissance similaires à leurs homologues françaises. « A Trojan ou dans le Connecticut nous avons déplacé les cuves en plein air, en prenant des mesures de radio-protection », explique Scott Burnell, de la Commission de régulation nucléaire américaine. --..

(note du blog: c'est une excellente idée pour ne plus construire de centrales pendants plusieurs décennies et techniquement c'est possible !!!!....)


-La Charente Libre: Ségolène Royal pour une élection au suffrage universel pour le Président de l'Union Européenne : L'ancienne candidate socialiste à la présidentielle française et présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal plaide pour qu'"à terme", le président de l'Union européenne soit élu au suffrage universel, dans un entretien au quotidien La Tribune mardi.

"A terme, c'est au suffrage universel que devra être désigné le président de l'Europe" et "cela n'enlèvera rien, contrairement à ce que l'on entend, à la légitimité des chefs des Etats-nations", explique la vice-présidente de l'Internationale socialiste.Mme Royal ajoute que si le président Nicolas Sarkozy, qui l'a battue lors de la dernière présidentielle, "craint qu'un président fort à Bruxelles lui fasse de l'ombre, il a tort. C'est parce que l'Europe sera plus forte que chaque pays d'Europe le sera".Concernant le futur président de l'UE, Mme Royal estime qu'"il faudra qu'il incarne tout un continent avec charisme si l'on ne veut pas qu'à peine créé, ce rôle soit disqualifié".De difficiles tractations sont en cours entre les Etats membres visant à désigner le président de l'UE et son quasi ministre des Affaires étrangères, deux fonctions créées par le Traité de Lisbonne.

(-note du blog : pourquoi pas !!..)




-Revue de presse réalisée par Michel Charrier- animateur du blog - CAP21 Poitou-Charentes.le 10.11.2009.

Par miro17
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Mardi 10 novembre 2009
-Source Univers Nature  :

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Electricité : l’hiver risque d’être chaud

Comme tous les ans, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français (1), a publié son étude prospective de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour l’hiver à venir. Les prévisions s’appuient sur les éléments transmis par l’ensemble des producteurs nationaux.
Cette année, RTE tient un discours plus pessimiste que lors des précédentes publications. D’après son document, « la disponibilité prévisionnelle du parc de production français pour cet hiver est en très net retrait par rapport à l’hiver dernier sur les mois de novembre à janvier ». Même dans le cas de températures proches des normales saisonnières, des importations pourraient s’avérer nécessaires de mi-novembre 2009 à fin janvier 2010. Sur cette période, le niveau d’importation pourrait atteindre une puissance de 4 000 MW. Dans le cas d’une vague de froid intense et durable, températures inférieures de 7 à 8°C aux normales saisonnières, les niveaux d’importations devraient être bien supérieurs. RTE précise que, si nécessaire, il « devra faire appel à des moyens exceptionnels et à des actions de sauvegarde (baisse de tension de 5 %, délestage de consommation en dernier recours) ».
Comme chaque hiver, les périodes critiques se situeront, les journées froides, vers 19h. Dans ce contexte, les récentes implantations des centrales solaires photovoltaïques et des champs d’éoliennes apparaissent inefficaces. Il fait nuit… et, les situations anticycloniques, majoritairement présentes, ne sont pas favorables aux vents, laissant les pales des éoliennes désespérément immobiles.
Si la sobriété énergétique apparaît être la meilleure solution, elle n’est toujours pas au rendez-vous, excepté dans les discours. Chaque année, les records de consommation et les pics se succèdent.

Michel Sage

1- Filiale du groupe EDF depuis le 1er septembre 2005, RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, qu'il exploite, entretient et développe. Il gère le réseau le plus important d'Europe avec 100 000 km de lignes à haute et très haute tension et 44 lignes transfrontalières.

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La pollution routière : un danger supplémentaire pour l’automobiliste

En première ligne de la pollution générée par le trafic routier, l’automobiliste s’expose quotidiennement à une qualité d’air plus ou moins mauvaise selon le tracé emprunté et l’état de la circulation. Avec le soutien financier de l’Afsset (1), Airparif s’est intéressée au degré d’exposition des automobilistes Franciliens utilisant quotidiennement leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
De juin à décembre 2008, la période creuse du 15 juillet au 15 août exclue, un véhicule d’Airparif a sillonné l’Ile-de-France, effectuant au total près de 300 trajets, soit une distance de 5 800 km. Pour les besoins de l’enquête, la région a été divisée en trois zones : grande couronne, petite couronne et Paris. En se basant sur les principaux pôles d’emploi et les principales zones de résidence pour chacun des trois périmètres, 88 trajets domicile/travail ont été définis et réalisés à plusieurs reprises. La distance moyenne parcourue est de 16 km pour une durée de 30 minutes Les trajets les plus courts sont ceux qui ne sortent pas de la capitale, avec une moyenne de 4,5 km pour une durée de 16 minutes. Les trajets les plus longs s’effectuent entre la grande couronne et Paris, avec une moyenne de 31 km pour une durée d’une heure. Au cours de ces itinéraires, les appareils de mesure équipant le véhicule cobaye ont enregistré toutes les dix secondes les concentrations de dioxyde d’azote et le nombre de particules ultrafines (inférieures à 1 µm), via une prise d’air à hauteur de respiration du conducteur.

Les niveaux relevés se sont avérés très variables selon le trajet observé. Les teneurs moyennes de dioxyde d’azote les plus élevées ont été relevées lors des trajets petite couronne/Paris et grande couronne/Paris, avec respectivement 170 µg/m3 et 167 µg/m3. Cela s’explique par la densité du trafic de ces grands axes très fréquentés.
A l’inverse, les niveaux les plus faibles ont été enregistrés au cours des trajets effectués en grande couronne, avec une moyenne de 103 µg/m3. En moyenne, l’ensemble de ces teneurs respecte la norme fixée à 200 µg/m3 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Seuls 7 % des trajets testés font exception, avec en moyenne des teneurs de dioxyde d’azote dans l’habitacle de l’ordre de 243 µg/m3. Ces dépassements impliquent principalement les trajets de la grande couronne vers Paris et la petite couronne, même s’ils peuvent aussi s’observer sur des trajets bien plus courts.

Du point de vue des comptages des particules, les trajets grande couronne/Paris et petite couronne/Paris présentent les valeurs moyennes de particules les plus élevées, avec respectivement 88 000 et 91 000 particules par cm3. En comparaison, la précédente campagne de mesure d’Airparif, réalisée depuis un vélo, avait noté un niveau moyen de 40 000 particules par cm3, cette moyenne dépassant les 60 000 particules par cm3 pour les parcours au cœur du trafic routier.

D’autres critères sont à prendre en compte, notamment les passages prolongés sous tunnel ou le type, l’état et les options du véhicule précédent. Ainsi, les poids lourds émettent, en moyenne, 12 fois plus d’oxydes d’azote et 5 fois plus de particules que les véhicules légers. De même, lors d’un trajet effectué le 20 novembre 2008, si le nombre de particules a été divisé par 4 derrière un véhicule équipé d’un filtre à particules, la concentration de dioxyde d’azote a, en revanche, plus que doublé.

Subies au quotidien, les teneurs observées de ces deux polluants ne sont pas anodines. Oxydant puissant, le dioxyde d’azote peut provoquer des effets toxiques au niveau des voies respiratoires (irritations, inflammations…). Guère plus enviable, l’exposition aux particules est associée à divers effets sanitaires affectant les systèmes respiratoires et cardiovasculaires, particulièrement chez les personnes sensibles telles que les enfants, les asthmatiques ou les personnes âgées.

Cécile Cassier

1- Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail.

2- A lire le dossier "Transports : entre communication et réalité" du dernier numéro du magazine Echo Nature.
Par miro17 - Publié dans : écologie-environnement
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Mardi 10 novembre 2009
-Copie de la lettre envoyée aux Députés et sénateurs de la Région Poitou-Charentes: cyber-action signale en ligne..

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*Objet : Reconnaissance et procédures allégées concernant le « Purin d’orties » et les quelques cent autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes


Les députés comme les sénateurs ont voté et adopté à plusieurs reprises un amendement dit PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation Agricole) de janvier 2006 et en janvier 2008 dans le cadre de la Loi Grenelle I .

Trois ans plus tard, malgré la volonté exprimée par le législateur, et contrairement à la réglementation adoptée par de nombreux Etats Européens voisins parmi lesquels l’on retrouve l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la Grande Bretagne , les dites PNPP restent interdites en France (les premières interdictions de commercialisation remontent à 2002 !) : un décret du 23 juin 2008, s’il facilite les procédures d’homologation en France et reconnaît notamment qu’elles relèvent du domaine public (ce qui constitue en soi une avancée d’importance !), exige au préalable, comme pour les pesticides de synthèse et autres produits phytosanitaires du même type, l’inscription des matières actives utilisées sur une liste européenne (*) selon une procédure inadaptée, longue, très coûteuse et complexe...En bref, inaccessible !….

Avec des financements du Ministère de l’agriculture, l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique) a tenté de relever le défi pour 5 dossiers (sur les quelques 150 substances candidates répertoriées aujourd’hui. Résultat après 15 mois de travail : aucun dossier n’a franchi avec succès le seuil de la validation de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) pour être proposée à « l’examen de l’Europe » !


Cette situation est en totale contradiction avec l’amendement voté en 2006 puis en 2008 qui indiquait clairement : « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des produits phyto-pharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ».

La contradiction est encore plus grande avec la loi Grenelle I qui dit : « Amendement n°294 rectifié /bis : compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :

‘et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes’ »


L’objectif de réduire de 50% la quantité de pesticides employée à l’horizon 2018 prendra tout son sens si les agriculteurs, les jardiniers et les collectivités locales (beaucoup d’entre elles se sont déjà engagées pour un objectif de « 0 pesticide ») ont accès à ces alternatives que représentent les PNPP.


Par ailleurs, les Agriculteurs (toutes spécialités confondues) et autres organisations professionnelles de ce secteur (comme celle des professionnels des métiers du paysage et de la gestion des Espaces verts, de l’horticulture…) expriment de plus en plus la nécessité pour eux de se former aux nouvelles techniques et méthodes respectueuses de l’environnement et des êtres vivants. Aussi, imposer aux communicants sur les PNPP, comme le prévoit la Loi Grenelle II, les mêmes obligations de certification que pour les producteurs et distributeurs de produits phytosanitaires chimiques classiques constitue un frein à des pratiques conformes à l’esprit d’ « Ecophyto 2018 ».

Pour conclure, je vous demande donc de faire en sorte que :

- la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et de soutenir un amendement identique à celui proposé par M.C Blandin aux Sénateurs et Sénatrices à l’occasion des débats sur la Loi Grenelle II et rejeté parce qu’il n’a pas été situé dans le contexte de la réglementation européenne (amendement 763 sur l’article 36 et amendement 768 sur l’article 40).

- après l’article 40, l’insertion d’un article additionnel ainsi rédigé : « le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique.

« les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phyto-pharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »

(*) Annexe I de la Directive Européenne 91/414 CE


Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon courrier pour que nous puissions connaître la position de nos élus sur ce point.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma mobilisation citoyenne.

-Michel Charrier – Délégué Départemental de CAP21 -17 ..

Par miro17 - Publié dans : écologie-environnement
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Lundi 9 novembre 2009

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-...... NOS PRINCIPES REPUBLICAINS :


Les valeurs républicaines qui ont valu à notre République , 5ème du nom, une reconnaissance par les autres peuples, souffre du non respect de ses principes fondateurs.

 

Le fait de faire éprouver pour le France la même passion pour l'égalité et le mérite et simultanément être bafouée par l'affaire du Prince Jean, mais aussi du tarissement de la promotion sociale, en examinant la proportion de fils d'ouvriers ou d'employés dans les grandes écoles, la ségrégation urbaine de l'habitat, les discriminations diverses..... La reconnaissance des compétences à tout niveau est bien dans les discours mais pas dans les faits quotidiens observables.

Que dire de la pratique de la courtisanerie française devant les puissants, de l'effet suiveur devant l'émergence de tel ou tel homme ou femme politique, le plus souvent éphémére. J'ai respecté en son temps Jean-Jacques Servan-Schreiber pour sa démission de Ministre, fidèle à son principe d'arrêt des expériences nucléaires, même Rama Yade aujourd'hui..

Je ne suis pas vraiment de Gauche, ni vraiment de Droite, j'ai seulement la fibre sociale et non socialiste, je défends l'idée d'une République sereine, juste, diverse. La Constitution de 1789 a créé des droits mais aussi des devoirs pour chaque citoyen.

Quelle société avons-nous érigé, avec ce parisianisme monarchique, ces ministres moutonniers, cette auto-censure au nom du politiquement correct, cette remise en cause des principes fondateurs de notre République.......



« « «  En 1848, Renouvier fut l'auteur d'un Manuel républicain de l'homme et du citoyen qui fit scandale par son exigence morale de justice sociale, résumée d'une formule imagée par une question de l'élève au maître : « Existe-t-il au moins des moyens d'empêcher les riches d'être oisifs et les pauvres d'être mangés par les riches ? » Oui, mangés... Le présentant en 1981, un autre historien, Maurice Agulhon, n'hésitait pas à revendiquer pour la gauche cette élévation morale de la politique loin des faiblesses privées et des fragilités intimes : « Qu'est-ce en effet , essentiellement, que la Gauche, sinon la volonté et l'ambition de moraliser la Politique ? »

Sous ce régime que gouverne l'amoralisme, la question est posée bien au-delà de cette seule famille d'idées qui, elle-même, ne fut pas toujours, une fois au pouvoir, un modèle de vertu. Si le sarkozysme n'est évidemment pas la dictature, il évoque d'autres formes de déchéance, une sorte d'inédite décadence démocratique : cette chute d'une nation par la corruption de son esprit public, de ce qui l'élève collectivement et la promeut à la face du monde. Dans le spectacle avilissant qu'il nous donne, on retrouve la description offerte par Benjamin Constant, face au Premier Empire, de ce qu'il nommait
« l'usurpation », « cette contrefaçon de la liberté [qui] réunit tous les maux de l'anarchie et tous ceux de l'esclavage ».

La voici :
« Que de ruses, que de violences, que de parjures l'usurpation nécessite ! Comme il faut invoquer des principes qu'on se prépare à fouler aux pieds, prendre des engagements que l'on veut enfreindre, se jouer de la bonne foi des uns, profiter de la faiblesse des autres, éveiller l'avidité là où elle sommeille, enhardir l'injustice là où elle se cache, la dépravation là où elle est timide : mettre, en un mot, toutes les passions coupables comme en serre chaude, pour que la maturité soit plus rapide, et que la moisson soit plus abondante ! »

 Le vrai visage du sarkozysme n'est guère éloigné de cette description d'une politique usurpatrice. Saurons-nous, le jour venu, dans l'union de nos indignations et de nos refus, renvoyer ce portrait devenu terriblement actuel à un passé définitivement révolu ? « « «  (citation de Edwin Plenel dans l'article Corruption de l'esprit public-Médiapart ).


Pour introduire davantage de diversité, il faut renouveller la classe politique en profondeur, changer nos comportements, nos habitudes et pour cela, il s'agit simplement de rester fidéles à nos valeurs, les appliquer durablement, et non suivre des hommes politiques dont la seule ambition est d'arriver au Pouvoir et de s'y maintenir. Examinons leur comportement et à cette observation dans leurs actions quotidiennes, je suis très sceptique sur la grande majorité des leaders politiques, toutes tendances confondues. La démocratie dont ils se réclament n'est qu'un argument électoral : publicité gratuite sans lendemain...

S'il est vrai que notre population est âgée démographiquement, et que ces personnes n'apprécient guère le changement, sont réfractaires aux idées révolutionnaires, ne les prenont pas pour des sots, le bon sens est commun à tous et le changement doit être progressif, expliqué.

D'aucun vous diront, mais non vous avez une vision noire de l'état de notre République, pas de déclin....., pour moi, le mal est insidieux, l'acceptation d'un certain état des choses publiques, l'intérêt collectif dépouillé de son essence au profit de courtisants, d'une élite, est évident. Que de technocrates sortis des écoles, sans connaissance du monde des affaires,des entreprises, ayant conquis des mandats électifs, nous donnent des leçons.!! nous disent que les diplômes sont le nec à vie et l'expérience utile mais pas essentielle!!........Ils se sont installés à demeure dans le paysage politique avec des carrières plus longues que leur bras...et trustent les mandats....

Devons nous attendre que la mule s'ébroue pour se décharger d'un fardeau devenu trop pesant, de situations acquises et transmises, ou bien exiger que l'on revienne à des valeurs républicaines et démocratiques que ces dirigeants politiques bafouent. C'est une prise de conscience et est-ce que nos concitoyens sont prêts à y souscrire, avant que nos maux nous reviennent en plein visage......


DES Exemples :

-l'agence européenne de Santé qui tient à encourager les vaccinations même pour les allergiques '' à condition que les moyens nécessaires à leur réanimation soient disponibles'' , très encourageant pour les postulants. Des commandes de vaccins alors que la population n'en veut pas!!.

-donner ses félicitations au Président Ben Ali de la Tunisie, alors que la liberté de presse, les emprisonnements pleuvent sur les journalistes et opposants, est indécent. Tout comme soutenir ce potentat africain Ali Bongo, franc maçon à la Grande Loge du Gabon,, mais surtout cette fraternité est devenue synonyme d'intrigues et de pouvoir absolu.

-la rémunération des grands banquiers ( en 30 ans passé de 40 à 400 fois) avec leur course vertigineuse dans la spéculation, création de bulles financières extravagantes, ayant érigé un système financier de fuite en avant perpétuelle (pyramide de Ponzi) avec une fin prévisible de ce cycle néolibéral qui va nous entrainer dans le chaos...

-construire un EPR alors que celui de Finlande a doublé son prix d'origine et que les tracas administratifs et surtout techniques se multiplient, recommencer à Flamantville: fuite en avant ou aveuglement...

-cette médeçine occidentale qui creuse les déficits de la Sécurité Sociale et pense que tous les '' patients'' (terme révélateur en soi) sont des malades qui s'ignorent !!. Ha, si nous faisions comme en Chine Ancienne où le médeçin n'était payé qu'en préventif, et les soins devenaient gratuits en cas de maladie !!!...


-et l'écologie dans tout çà, mais c'est le même combat pour une vie plus saine, avec des aliments et un environnement non pollué, un respect de la vie humaine, vous ne voyez pas l'analogie....


-Michel CHARRIER- Animateur du Blog CAP21 Poitou-Charentes. Le 08.11.2009.

Par miro17 - Publié dans : Débats de Sociétè
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Lundi 9 novembre 2009
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* .L’UE veut renforcer la mobilité des jeunes

5.11.2009

Alors que les 31 pays du programme Erasmus célèbrent leur 2millionième étudiant, un dispositif similaire de mobilité a été lancé pour les élèves du secondaire.

 


.La renaissance aura peut-être lieu dans les lycées. Même si le succès d’Erasmus est incontestable, avec 23 000 étudiants français en échange chaque année, la concurrence est rude, notamment celle des doubles diplômes. Le Conseil Education, jeunesse, et culture a pourtant affirmé en novembre 2008 son souhait que les formations à l’étranger deviennent la règle et non plus l’exception.

L’action européenne « mobilité individuelle des élèves », destinée à promouvoir les séjours en immersion scolaire et culturelle dans le secondaire, participe de cette volonté. L’agence Europe-éducation-formation France, groupement d’intérêt public en charge du financement national de l’action, a présenté aux chefs d’établissements engagés dans le programme Comenius sa nouvelle initiative, le 4 novembre 2009.

Ce projet concerne les collèges et lycées qui souhaitent recevoir et/ou envoyer des élèves âgés de plus de quatorze ans dans un établissement partenaire pour une période de trois à dix mois. Treize Etats membres, dont la France, participent pour l’instant à cette action.

La condition majeure pour les établissements est d’avoir déjà participé à Comenius, le programme de l’Union européenne pour les écoles, qui a pour objectif de « favoriser l’apprentissage des langues étrangères et la conscience interculturelle ». Ce programme est lui-même inclus dans le projet global de l’Union européenne pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

L’opération pilote menée en 2008 a été un succès en termes qualitatifs. 90% des élèves et établissements participants se sont déclarés satisfaits de l’expérience, selon Jean Bertsch, directeur de l’agence Europe Education Formation France. L’objectif est maintenant de réussir à grande échelle. « Nous avons une obligation de résultats liée à notre exemplarité », a déclaré la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’Education nationale, Sonia Dubourg-Lavroff. Elle rappelle que la France fait partie des pays « volontaires et identifiés ». « Si nous échouons, nous risquons de faire échouer le projet au niveau européen », a-t-elle averti, avant d’ajouter : « il ne s’agit pas d’atteindre un but brutalement mais de cheminer progressivement ».

Accompagner collèges et lycées

« La qualité de la mobilité et de l’encadrement est un élément-clé…au-delà des chiffres », a d’ailleurs précisé le chef du service Comenius à l’agence Europe Education Formation France, Patrice Delègue. Dans cette optique, l’agence prévoit un mécanisme « d’accompagnement » aux collèges et lycées concernés.

Quelques sujets inquiètent en effet les chefs d’établissement. Par exemple, certains pays ne sont pas d’accord sur l’âge, fixé majoritairement à 14 ans. En outre les élèves ne peuvent pas être logés en internat car l’immersion doit être « à la fois scolaire et familiale ». Les expériences culturelle et scolaire sont mises au même niveau.

Quid des années d'examen du bac et du brevet? Patrice Delègue recommande de se limiter à des périodes de trois mois dans ce moments là. Il est aussi optimiste sur le point de la méconnaissance préalable de la langue du pays d’accueil. « Les témoignages indiquent que l’élève va vite progresser. Il suffit de l’accompagner au début », encourage-t-il. Et d'évoquer aussi la possibilité de demander un assistant. Reste la question des conversions des notes entre les établissements européens.

Malgré ces obstacles, Jean Bertsh considère la mobilité comme "le vecteur commun à créer" entre les citoyens européens. Une mobilité qui doit être, avec l’acquisition de « compétences transversales et linguistiques », « un moyen au service d’autre chose : l’insertion professionnelle des jeunes ».

EURACTIV ..


(Note du blog : cette initiative doit être étendue à tous les établissements et diffusée largement, car comment construire une Europe plus solidaire et qui est l'avenir de notre jeunesse, sinon par ces échanges avant qu'ils ne passent à Erasmus pour les licences et masters européens.).

Par miro17 - Publié dans : Europe
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Samedi 7 novembre 2009

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Corruption, la France reste mal placée

Alors que s'ouvre, lundi 9 novembre à Doha (Qatar), une conférence de l’ONU contre la corruption, les récentes affaires politico-financières mettent en lumière la nécessité d’une transparence accrue. Y compris en France. Dans un entretien au journal LaCroix, Corinne Lepage, membre d'Anticor et de Tarnsparency international, propose de durcir les règles en matière de cumul des mandats et des fonctions.



Corruption, la France reste mal placée
Souterraine, la corruption est difficile à quantifier. Mais on peut, comme le fait Transparency International, en cerner les contours à partir du ressenti des décideurs. Et, à en croire le dernier rapport de l’ONG, qui vient d’être publié en français, la France, classée 23e – en recul de quatre places par rapport à 2007 – sur 180 pays suivant de critères de transparence, a encore des progrès à réaliser.

Ce constat, de récents épisodes judiciaires viennent l’étayer : condamnations en série dans l’affaire de l’« Angolagate », renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris ou levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP de Polynésie, Gaston Flosse, soupçonné de favoritisme et autres abus de confiance… Selon Christophe Dubois et Marie-Christine Tabet (1), « plus d’une trentaine de ministres ou secrétaires d’État ayant exercé dans les différents gouvernements de droite et de gauche depuis 1981 ont été mis en cause dans des scandales politico-financiers ». Des responsables des principaux partis politiques (PS, RPR, PR, CDS) ont ainsi été condamnés, même si certaines peines ont ensuite été amnistiées par une loi de 1995.

Arsenal législatif considérablement renforcé
De quoi semer le doute dans l’opinion publique, même si, note le politologue Stéphane Rozès, président de la société de conseil Cap, la corruption n’est pas une préoccupation majeure des Français. « Pour eux, les politiques se sont détournés de l’intérêt public. Mais ce phénomène est, à leurs yeux, avant tout lié au fossé entre peuple et élites. »

Le développement de la corruption a été, pour partie, l’un des effets pervers de la décentralisation amorcée en 1982, avec la multiplication d’exécutifs locaux s’administrant librement. De l’implantation de grandes surfaces à la délégation de service public de l’eau, les marchés publics ont en effet été au cœur des soupçons. Le législateur avait mis en place un contrôle a posteriori des comptes et de la gestion des collectivités locales à travers la création des chambres régionales et territoriales des comptes. « Mais le gouvernement s’apprête à les supprimer en remplaçant leur mission de contrôle par une simple mission d’évaluation », s’inquiète Séverine Teissier, de l’association de lutte contre la corruption Anticor.

Il n’empêche. L’arsenal législatif s’est considérablement renforcé depuis la mise en place d’une législation sur le financement des campagnes et des partis, à partir de 1988. Une Commission pour la transparence financière de la vie politique a été créée afin de s’assurer que certains élus ou dirigeants d’organismes publics n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs activités. Et l’Assemblée nationale vient d’encadrer l’activité des lobbyistes dans son enceinte.

La justice a évolué vers une plus grande pénalisation
Insuffisant, toutefois, selon Anticor, qui propose de faire une nouvelle clause d’éligibilité de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait à l’argent public. L’association souhaite également rendre obligatoire une formation à la bonne gestion pour les élus bénéficiant d’une délégation et durcir les règles en matière de cumul des mandats et des fonctions.

Il s’agit là de gérer des conflits d’intérêts. « Jouer la transparence en déclarant siéger au sein de telle commission du secteur public, tout en appartenant au secteur privé ne suffit plus, estime la juriste Corinne Lepage, eurodéputée et vice-présidente du MoDem. Nous devons, comme le font de plus en plus de pays européens, obliger les agents à choisir entre leurs différentes casquettes. »

La justice, elle, a évolué vers une plus grande pénalisation. La signature par la France des conventions civile et pénale du Conseil de l’Europe, de la convention des Nations unies contre la corruption ou encore de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers y a concouru.

Certains juristes pensent toutefois qu’une plus grande indépendance est nécessaire. « Il est urgent que l’initiative de l’enquête ne se trouve plus dans les mains du parquet », plaide Catherine Pierce, conseillère à la cour d’appel de Paris. « Si le juge d’instruction disparaît, il faudra impérativement créer un “procureur général de la République” nommé par le Parlement. Seule une justice indépendante peut garantir une lutte effective contre la corruption », dit-elle.

« La réponse ne peut qu’être mondiale »
Cette dernière n’épargne pas le monde économique. « La loi de 2007 sur la corruption a instauré la protection des donneurs d’alerte, des salariés qui informeraient les juges en cas de corruption dans leur entreprise », rappelle le député (Nouveau Centre) de Loire-Atlantique Michel Hunault, rapporteur de ce texte. « Mais le dispositif n’est pas utilisé. Sans doute faudrait-il que les autorités donnent l’exemple en l’étendant à la sphère publique », suggère-t-il, tout en avançant pour les entreprises l’idée d’une « charte d’objectifs ».

Reste la question de la compétitivité internationale, qui se pose avec acuité pour les sociétés françaises. Si l’on en croit le député UMP du Tarn Bernard Carayon, « la France a imposé à ses entreprises le système le plus contraignant qui soit, tandis que d’autres pays, notamment les États-Unis, s’emploient à contourner les règles communes ». Difficile, dès lors, de remporter les marchés. « En cinq ans, le BTP chinois a multiplié par cinq son chiffre d’affaires en Afrique en usant de pots-de-vin », dénonce-t-il.

Un début de solution ? « Éradiquer, comme l’a décidé le G20, les paradis fiscaux où nombre d’entreprises domicilient des comptes pour pouvoir ensuite verser en toute discrétion des commissions illégales », poursuit Bernard Carayon. « La réponse ne peut qu’être mondiale », souligne lui aussi Michel Hunault, qui appelle de ses vœux « la création d’une institution jouant sans complaisance le rôle de gendarme ».

Marie BOËTON, Laurent de BOISSIEU et Denis PEIRON

Jeudi 5 Novembre 2009
Par miro17 - Publié dans : Débats de Sociétè
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Samedi 7 novembre 2009

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*La nouvelle Commission européenne commencera à travailler au début de l'année 2010 sur la révision de la fiscalité énergétique européenne.


- La proposition d’une révision de la directive de 2003 sur la taxation énergétique sera à l’ordre du jour de la nouvelle Commission, avec un peu de chance, dès le début de l’année », a déclaré Thomas Carroll, chef d’unité à la direction générale fiscalité et union douanière de la Commission, lors d’une table ronde organisée par l’Association des comptables agréés certifiés le 4 novembre (ACCA).

La Commission sortante avait espéré voir cette proposition d’ores et déjà adoptée. Mais cette mesure suscite des réticences parmi les Etats. Et la priorité a été donnée à la ratification du traité de Lisbonne.

« On nous a dit que tout ce qui pourrait mettre en cause des résultats positifs devait être mis de côté », a déclaré M. Carroll.

La directive révisée tentera de mettre la fiscalité énergétique actuelle en accord avec les objectifs climatiques de l’UE. Il s’agit d’obliger les Etats membres à prélever une taxe CO2 sur le chauffage et les carburants qui ne sont pas soumis au système européen d’échange de quotas d’émission, selon un avant-projet de document. Le texte vise également à gommer tout chevauchement avec le système d’échange d’émissions de l’UE afin d’éviter d’imposer deux fois les industries.

Boîte à outils

Seon M. Carroll, les pays seront cependant libres de choisir un plus haut niveau de taxation que le minimum fixé par l’UE. « Nous essayons simplement de créer des conditions égales et de prévoir des outils dans un cadre communautaire », a-t-il déclaré.

M. Carroll a expliqué que la Commission travaillait actuellement sur l’hypothèse suivante : les éléments liés au carbone n’augmenteront pas le niveau de fiscalité énergétique.

Au lieu de cela, le projet prévoit simplement la refonte des taux minimum de taxation pour deux éléments, l’un basé sur le CO2 et l’autre sur le contenu énergétique. « Au moment où nous parlons, il s’agit juste d’une hypothèse de travail », a dit M. Carroll. « Je ne peux dire si cela constituera la position de la nouvelle Commission. »

Le fonctionnaire a mis en avant le fait que l’exécutif européen avait voulu éviter de faire les gros titres dans les Etats membres, où l’on aurait accusé l’UE d’être sur le point d’imposer encore une nouvelle taxe aux citoyens.

Echecs à répétition

Toutefois, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a critiqué les faibles taux envisagés, expliquant qu’ils n’auraient pas l’effet désiré de persuader les consommateurs de se tourner vers des carburants plus efficaces en énergie. La Commission estime qu’un prix du carbone de 39 euros par tonne de CO2 sera requis pour atteindre l’objectif contraignant de réduction d’émission d’ici 2020. En France, la tonne de CO2 pour la mise en place de la taxe carbone a été fixé à 17 euros.

Catherine Parce, chargée de mission au BEE, a souligné que la fiscalité était toujours un « gros mot » à la fois pour les consommateurs et les entreprises. Elle a aussi affirmé que les tenir au courant de manière appropriée de quelconques changements du cadre actuel sera crucial.

« La manière dont une telle mesure est présentée est essentielle, et je pense que c’est le domaine dans lequel de nombreux Etats membres ont échoué », a-t-elle dit.

L’exécutif européen a jusqu’à présent échoué à faire adopter des propositions fiscales harmonisées par les Etats membres qui disposent d’une compétence exclusive dans ce domaine. Une proposition de taxer les émissions de CO2 émis par les voitures a échoué en 2005, a rappelé M. Caroll. Avant de souligner que, depuis lors, de nombreux Etats membres avaient mis en place des solutions nationales de ce type.

« Le message est passé. Malheureusement, cela s’est fait de manière non coordonnée », a regretté ce fonctionnaire européen.

Au sein de la Commission, « il est difficile de produire une proposition fiscale alors que les commissaires des nouveaux Etats membres les moins prospères surveillent toujours l’impact des taxes sur leurs sociétés », a-t-il conclu.

-EURACTIV...


(note du blog: ce serait une avancée qu'elle soit européenne et surtout un signe fort aux autres pays du globe./)

Par miro17 - Publié dans : Europe
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